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La marque La Peinture Isolante fait l’objet d’un dépôt à l’INPI sous le n°4619654 avec les classes de produits suivantes :
- Classe 1 Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences
- Classe17 Matières à calfeutrer ; matériaux d’isolation
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En cas de réclamation ou de litige, le
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de résoudre amiablement le litige à : La Peinture Isolante Mme
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aucun accord amiable n’est trouvé entre Mme BERTRAND Tatiana et le
client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions
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saisir l’un des deux médiateurs dont les coordonnées figurent
ci-dessous :
Association
des Médiateurs Européens (A.M.E.) – Centre de Médiation du
Barreau de Paris
Maison du Barreau 2 – 4 rue de Harlay 75001
Paris
Tél : 01 46 29 09 46
Mail :
associations@avocatparis.org
Site internet :
http://www.mediateurseuropeens.org/
Ou
Conciliateur de justice pour Antibes
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