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La marque La Peinture Isolante fait l’objet d’un dépôt à l’INPI sous le n°4619654 avec les classes de produits suivantes :

  • Classe 1 Produits chimiques destinés à l’industrie et aux sciences
  • Classe17 Matières à calfeutrer ; matériaux d’isolation

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En cas de litige : la médiation
En cas de réclamation ou de litige, le client doit en premier lieu adresser une réclamation écrite en vue de résoudre amiablement le litige à : La Peinture Isolante Mme BERTRAND Tatiana 73 bd Wilson Le Tanit J 06160 ANTIBES JUAN LES PINS


Si aucun accord amiable n’est trouvé entre Mme BERTRAND Tatiana et le client, ce dernier a la possibilité, en application des dispositions de l’article L.152-1 et suivants du Code de la Consommation, de saisir l’un des deux médiateurs dont les coordonnées figurent ci-dessous :

Association des Médiateurs Européens (A.M.E.) – Centre de Médiation du Barreau de Paris
Maison du Barreau 2 – 4 rue de Harlay 75001 Paris
Tél : 01 46 29 09 46
Mail : associations@avocatparis.org
Site internet : http://www.mediateurseuropeens.org/

Ou

Conciliateur de justice pour Antibes
Antenne de Justice – 80, Deuxième Avenue 06600 Antibes
Tél : 04 92 19 75 40

Le recours à cette procédure de médiation est ouvert à tous les clients de La Peinture Isolante.